Michel Gevers, Professeur émérite de l'UCL et Docteur Honoris Causa
de la VUB. Un point de vue à diffuser et à partager... à sa demande.
La Belgique n'a pas de problème budgétaire; elle a un problème fiscal
Depuis des années, le monde politique, le patronat et la presse nous
assènent que la Belgique a un immense problème budgétaire. Le budget de
l'état présente un déficit de 14 milliards; l'Europe nous menace de
sanctions. On a fait croire à l'opinion publique qu'il faut faire des
sacrifices, qu'il faut sabrer dans la sécurité sociale parce que c'est
la crise. Et "la crise" est présentée comme une loi de la nature: c'est
venu tout seul, personne n'en est responsable. On évite bien sûr de dire
que "la crise" est le résultat tout à fait prévisible de trente ans de
dérégulation et de néolibéralisme initiés par Reagan et Thatcher.
Or
la Belgique n'a aucun problème budgétaire. Elle a un problème fiscal
parce que ces mêmes Reagan et Thatcher ont un jour décidé qu'il était
inacceptable que les plus fortunés d'entre nous paient autant d'impôts
que la classe moyenne, et que nos dirigeants belges et européens,
libéraux et conservateurs, les ont suivis et ont organisé l'évasion
fiscale. Pendant 12 ans, Didier Reynders a mis en place ou renforcé des
mécanismes qui permettent aux gens très fortunés et aux sociétés qui
font les plus gros bénéfices de ne payer quasiment aucun impôt:
abaissement des taux d'imposition sur les gros revenus, précompte
"libératoire" (le joli mot!) à un taux très bas, intérêts notionnels, et
autres mécanismes ont été mis en place pour que les riches deviennent
de plus en plus riches. Ceci explique que les très riches français
viennent s'installer en Belgique, paradis fiscal pour les très fortunés
et pays de la rage taxatoire pour tous les autres.
Lorsqu'il y a
deux ans il a été révélé que le baron Albert Frère avait payé moins de
300 EURO d'impôts sur toute l'année, son adjoint a expliqué qu'il n'y
avait eu aucune fraude, que c'était légal. C'est à cela que sert un
ministre des finances libéral, à rendre l'évasion fiscale parfaitement
légale. Il y a quelques jours, grâce aux chiffres de la Banque
Nationale, nous avons appris qu'une femme de ménage paie infiniment plus
d'impôts que la société Inbev ou le holding GBL d'Albert Frère, qui
tous deux ont payé 0 EURO d'impôts sur des bénéfices de 1.748 millions
et 845 millions d'euros, respectivement. Le groupe Telenet a été moins
chanceux : il a quand même dû payer 0,4% d'impôts sur un bénéfice de
4.317 millions d'euros. Le dossier LuxLeaks nous apprend comment
l'évasion fiscale organisée par nos Ministres des Finances permet aux
grosses sociétés et aux plus riches d'échapper à l'impôt, ce qui oblige
les travailleurs à payer des impôts exorbitants pour pouvoir notamment
offrir un avion gratuit au baron Albert Frère.
Les mécanismes mis en
place pour que les grosses sociétés ne paient quasiment pas d'impôts
représentent un trou dans les finances de l'état qu'on évalue à 12
milliards. La fraude fiscale et l'évasion fiscale des particuliers est
estimée à un montant de 8 à 12 milliards. C'est donc environ 20
milliards d'euros qui échappent aux recettes de l'état par la volonté du
pouvoir politique, et en particulier des partis libéraux. Et cette
somme va encore augmenter avec les nouveaux cadeaux fiscaux du
gouvernement Michel.
On n'a jamais montré que les intérêts
notionnels avaient créé un seul emploi en Belgique. Par contre, ces
intérêts notionnels, maintenus contre toute attente par notre nouveau
gouvernement néo-libéral, vont coûter des milliers d'emplois perdus. Car
en effet, pour compenser le trou de plusieurs milliards qu'ils créent
dans les recettes de l'état, le gouvernement a introduit des réductions
budgétaires massives qui vont mettre des milliers de travailleurs au
chômage. Les institutions culturelles, la recherche scientifique, les
chemins de fer, le CRIOC, les entreprises publiques, tous vont devoir
réduire leur personnel ou tout simplement disparaître, comme c'est le
cas de BELSPO et du CRIOC par exemple.
A côté de ces pertes d'emploi
sèches, ce sont plusieurs millions de travailleurs belges qui vont voir
leur salaire réduit ou leur coût de la vie augmenté, alors même que la
Belgique n'a aucun problème budgétaire, mais un problème fiscal : le
gouvernement ne veut pas taxer les riches. Plutôt que de taxer la
totalité des revenus, il ne veut taxer que les salaires et les
allocations sociales. Lorsque, sous les gouvernements précédents, les
partis de gauche demandaient de taxer de la même manière les revenus du
travail et du capital, les libéraux s'y sont farouchement opposés. La
raison? << C'est trop compliqué. Les riches ont des armées
d'avocats qui leur permettront d'évader l'impôt. Et puis la Belgique n'a
pas de cadastre des fortunes. >> Depuis 30 ans qu'on nous dit
cela, on aurait pu établir ce fameux cadastre des fortunes, comme
d'autres pays l'ont fait.
On nous a donc fait croire que la Belgique
a un énorme problème budgétaire, et le gouvernement Michel a décidé
que, plutôt que de faire contribuer les très riches et les sociétés qui
font d'immenses bénéfices non taxés, il allait déclarer la guerre aux
personnes qui travaillent ou qui essaient de travailler. C'est une lutte
des classes d'une rare violence qui est enclenchée par ce gouvernement,
soutenu par la FEB et le VOKA. Saut d'index, blocage des salaires,
atteintes aux pensions, limitation de l'accès aux soins de santé et à la
culture, suppressions massives d'emplois : tout est fait pour appauvrir
la population et décourager ceux qui veulent travailler de le faire.
C'est ainsi que les 50.000 personnes qui, pour échapper au chômage,
acceptent de travailler à temps partiel alors qu'ils cherchaient un
temps plein reçoivent une allocation complémentaire (appelée AGR) pour
s'assurer qu'ils ne gagnent pas moins en travaillant qu'en chômant. Le
gouvernement a décidé de décourager ces personnes, essentiellement des
femmes, en réduisant cette allocation.
Pour faire accepter par
l'opinion publique cette dégradation des services et ces baisses
considérables du pouvoir d'achat, le gouvernement utilise une vieille
arme de propagande. Il ne dit pas << on va démanteler, on va
licencier, on va réduire, on va attaquer, on va appauvrir >> ;
non, il dit << on va moderniser >>. On va moderniser le
marché du travail, on va moderniser le régime des pensions, on va
moderniser la SNCB, on va moderniser les institutions scientifiques et
culturelles. La déclaration gouvernementale reprend 93 fois les mots
moderne et moderniser ! Bien joué : même les éditorialistes tombent dans
le panneau et écrivent à leur tour qu'il faut << moderniser
>> la sécurité sociale et le marché du travail, alors que ce mot
ne veut évidemment rien dire.
Comble de l'ironie : ce gouvernement
qui veut moderniser est en retard d'une guerre. Car aujourd'hui tous les
grands économistes et même les milieux financiers, FMI en tête,
affirment que ce qui a plongé l'Europe dans la misère en générant des
dizaines de millions de chômeurs, c'est la politique d'austérité menée
depuis 2008. Seuls des investissements publics massifs et une
augmentation du pouvoir d'achat sont susceptibles de relancer la demande
et de sortir l'Europe du marasme. Même les économistes libéraux belges,
qui ont inventé ou soutenu les intérêts notionnels, reconnaissent
aujourd'hui leurs erreurs. Mais le gouvernement Michel n'a rien lu de
ces discours trop modernes pour lui, il n'a pas lu Thomas Piketty qui
montre que nous sommes sur le point de retrouver le niveau d'inégalités
d'avant 1914, et qui en explique si bien les mécanismes.
Conclusion :
la Belgique n'a aucun problème budgétaire. Il n'y a donc aucune raison
de s'attaquer à notre système de sécurité sociale, notre recherche, nos
institutions culturelles, ou la SNCB. Il suffit de faire en sorte que
les personnes les plus riches soient taxées comme le reste de la
population et que les entreprises bénéficiaires contribuent à l'impôt.
Oublions donc la déclaration gouvernementale et donnons à lire à nos
ministres les analyses d'aujourd'hui pour qu'il abandonne ses idées
archaïques, qu'il s'excuse et qu'il démissionne. Cet accord de
gouvernement n'était qu'un mauvais rêve !
Michel Gevers
Professeur émérite de l'UCL et Docteur Honoris Causa de la VUB
Le 6 novembre 2014
Mail : Michel.Gevers@uclouvain.be
